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  • Occupation commerciale

    Occupation du domaine public - Alain Montaufier

    Occupation commerciale

    Toute occupation du domaine public nécessite une autorisation préalable.
    Celle-ci peut concerner l’installation de panneaux publicitaires, porte-menus, terrasses, étalages et tout autre encombrement des voies publiques.

    Chevalets, terrasses et étalages

    Tout commerçant désirant bénéficier d’une autorisation d’occupation du domaine public doit en faire la demande à la mairie. Toute installation est assujettie au paiement d’une taxe établie par mètre carré d’occupation.

    Pour information : Tarifs - occupation commerciale du domaine public (chavalet, étalage, terrasse de café) (pdf, 193Ko)

    Démarche

  • Travaux, déménagement, stationnement

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    Travaux, déménagement, stationnement

    Le domaine public comprend les rues, les trottoirs, les places… à l’usage de tous.

    Modalités d’utilisation privative du domaine public

    La Maire autorise l’utilisation du domaine public à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur qui doivent respecter les règles de sécurité publique et de circulation.
    Conformément à la loi, toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance. Le Conseil Municipal fixe tous les ans les tarifs applicables à chaque type d’occupation.

    Exemples d’occupation du domaine public

    De courte et moyenne durée

    • Installation d’échafaudage ou de palissade

    • Dépôt de matériaux par les entreprises ou les artisans

    • Occupation du " sur sol " par des flèches de grues

    • Stationnement de véhicules pour la réalisation de travaux

    • Installation de benne par les particuliers

    • Stationnement de véhicules (à l’occasion de déménagement, de dépannage chez un particulier, de travaux sur le domaine public,…)

    • Manifestations et ventes au déballage.

    Modalités pratiques

    La demande d’occupation du domaine public doit être adressée par courrier à :

    Madame la Maire
    Hôtel de Ville
    BP 569
    86021 Poitiers cedex

    ou par e-mail à : occupation.domaine.public@poitiers.fr 

    ou en s’adressant à l’Hôtel de Ville
    Place du Maréchal Leclerc
    C.A. Occupation du Domaine public – RDC – aile nord.


    Cette autorisation impose certaines obligations

    • Installation de panneaux d’interdiction de stationner 48 heures à l’avance pour les déménagements et les travaux.

    • Nettoiement des terrasses de cafés

    • Respect de la surface accordée.

    Renseignements

    Par téléphone :  05 49 93 62 65 et 05 49 52 37 58
    par e-mail : occupation.domaine.public@poitiers.fr

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