Travaux et aménagements des Etablissement Recevant du Public (ERP)
Travaux et aménagements des Etablissement Recevant du Public (ERP)
Retrouver les démarches à suivre et les documents à télécharger pour faire :
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Une demande d'enseigne
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Des travaux intérieurs
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Des travaux extérieurs
Demande d’enseigne
L’autorisation d’enseigne (pose, modification, changement) est à déposer en mairie et est conditionnée à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Démarche
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Compléter le formulaire de « déclaration préalable »
CERFA 14798-01 (pdf, 316Ko) pour une demande de pose d’enseigne
CERFA 15702-02 (pdf, 788Ko) pour une déclaration annuelle de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
Les travaux intérieurs
Les travaux qui conduisent à la création, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public (déplacement de cloisons, modification des accès, changement de destination d’une cellule commerciale, etc.) nécessitent une autorisation de la Mairie de Poitiers.
Démarche
Déposer un dossier d’Autorisation de Travaux (AT) afin de vérifier la conformité de l’établissement en matière de sécurité incendie et d’accessibilité.
Ce dossier devra contenir (le tout en 3 exemplaires) :
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CERFA 1382403 (pdf, 709Ko)
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Les notices de sécurité et d’accessibilité
Notice de sécurité ERP 1er et 2e groupe (pdf, 64Ko)
Notice de sécurité ERP 5e catégorie (pdf, 111Ko)
Notice d'accessibilité (pdf, 154Ko) et attestation d'accessiblité 5e catégorie (pdf, 69Ko) -
Les plans avant et après travaux ainsi que les plans de situations et de masse
Pus d'infos : procédure de demande d'Autorisation de Travaux (pdf, 13,1Mo)
Remarques
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En cas de dépôt d’une Déclaration Préalable, il conviendra de déposer un dossier d’Autorisation de Travaux en parallèle.
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La procédure concerne également les boutiques éphémères.
Les travaux extérieurs
Tous travaux ou modifications extérieurs (ravalement, changement d’enseigne, remplacement de menuiseries, pose de stores…) nécessitent une autorisation de travaux qui doit être soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Démarche
- Compléter le formulaire de « déclaration préalable »
CERFA 13404*06 (pdf, 674Ko) pour les immeubles ou CERFA 13703*06 (pdf, 611Ko) pour les maisons individuelles - Joindre les plans de masse et de situation et le plan de projet.
